Les modalités de calcul de la réduction Fillon sont modifiées pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, afin d’atteindre, ou à tout le moins s’approcher au maximum d’une exonération de la totalité des cotisations recouvrées par l’Urssaf au niveau du Smic. La réduction Fillon s’applique donc désormais, outre aux cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et d’allocations familiales, à la contribution Fnal, à la contribution solidarité-autonomie et, sous certaines conditions et dans une certaine limite, aux cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les formules de calcul de la réduction Fillon sont donc les suivantes depuis le 1er janvier 2015 (Décret du 29-12-2014) :

  • – entreprises cotisant au Fnal à 0,10 % sur la rémunération plafonnée : 0,2795/0,6 × [1,6 × (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1] ;
  • – entreprises cotisant au Fnal au taux de 0,5 % : 0,2835/0,6 × [1,6 × (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1].

L’exonération de cotisations patronales applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser est prorogée pour 3 ans. Cette exonération est donc ouverte aux entreprises s’implantant dans un BER ou y créant un établissement jusqu’au 31 décembre 2017. Pour rappel, l’implantation d’une entreprise dans un BER lui ouvre droit, pendant 5 ans (7 ans pour les entreprises qui se sont implantées jusqu’au 31 décembre 2013), à une exonération portant sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, ainsi que sur le versement de transport et les contributions Fnal. Cette exonération s’applique à la fraction de la rémunération n’excédant pas 140 % du Smic (Loi du 29-12-2014).

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