Retraite du régime général nouvelles dispositions 2015

Pour valider un trimestre d’assurance vieillesse, les assurés doivent désormais percevoir un salaire ou un revenu professionnel correspondant à 150 heures de Smic (au lieu de 200 antérieurement). Cette mesure s’applique aux périodes postérieures au 31...

Déclaration Sociale Nominative DSN

Déclaration Sociale Nominative DSN : ce qui a changé Avec l’arrivée de la Déclaration Sociale Nominative DSN, les entreprises qui ont opté pour la DSN ont dû revoir l’organisation de leurs tâches administratives. Au niveau administratif, de nombreux changements ont eu...

Cotisations RSI en baisse

Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs affiliés au RSI vont baisser l’an prochain selon les activités. En revanche, le taux augmentera pour les professions libérales. Baisse des minima du RSI pour les travailleurs indépendants Un prochain décret va...

Surveillance des salariés

Lorsque vous mettez en place un système de vidéosurveillance ou un système de contrôle de l’utilisation d’Internet et/ou des messageries, vous devez informer au préalable les salariés  Le comité d’entreprise est également informé et consulté sur le sujet La Cour de...

La déclaration sociale nominative: DSN

La déclaration sociale nominative (DSN) doit remplacer la plupart des déclarations périodiques liées à la paie. Elle entre en vigueur au 1er avril 2015 pour les entreprises qui dépassent un certain montant de contributions et cotisations sociales en 2013, au...

Le CDD, mode d’emploi

Le CDD (Contrat à Durée Déterminée), est soumis à des règles très strictes: “Quand recourir au CDD” Un CDD ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Un employeur ne...