Mar 24, 2015 | Droit social
Pour valider un trimestre d’assurance vieillesse, les assurés doivent désormais percevoir un salaire ou un revenu professionnel correspondant à 150 heures de Smic (au lieu de 200 antérieurement). Cette mesure s’applique aux périodes postérieures au 31...
Mar 24, 2015 | Droit social
Déclaration Sociale Nominative DSN : ce qui a changé Avec l’arrivée de la Déclaration Sociale Nominative DSN, les entreprises qui ont opté pour la DSN ont dû revoir l’organisation de leurs tâches administratives. Au niveau administratif, de nombreux changements ont eu...
Déc 11, 2014 | Droit social, Fiscalité des entreprises
Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs affiliés au RSI vont baisser l’an prochain selon les activités. En revanche, le taux augmentera pour les professions libérales. Baisse des minima du RSI pour les travailleurs indépendants Un prochain décret va...
Nov 24, 2014 | Droit des sociétés, Droit social
Lorsque vous mettez en place un système de vidéosurveillance ou un système de contrôle de l’utilisation d’Internet et/ou des messageries, vous devez informer au préalable les salariés Le comité d’entreprise est également informé et consulté sur le sujet La Cour de...
Nov 24, 2014 | Droit social
La déclaration sociale nominative (DSN) doit remplacer la plupart des déclarations périodiques liées à la paie. Elle entre en vigueur au 1er avril 2015 pour les entreprises qui dépassent un certain montant de contributions et cotisations sociales en 2013, au...
Nov 3, 2014 | Droit des sociétés, Droit social
Le CDD (Contrat à Durée Déterminée), est soumis à des règles très strictes: “Quand recourir au CDD” Un CDD ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Un employeur ne...
