CICE et acomptes d’IS

Lorsque le CICE excède l’IS dû au titre de l’année au cours de laquelle sont versées les rémunérations y ouvrant droit, la créance qui en résulte peut désormais être utilisée pour régler les acomptes d’IS postérieurs. Par PwC , auteur du Mémento...

Allègements de charges ou de cotisations

Les modalités de calcul de la réduction Fillon sont modifiées pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, afin d’atteindre, ou à tout le moins s’approcher au maximum d’une exonération de la totalité des cotisations recouvrées par...

Cotisations RSI en baisse

Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs affiliés au RSI vont baisser l’an prochain selon les activités. En revanche, le taux augmentera pour les professions libérales. Baisse des minima du RSI pour les travailleurs indépendants Un prochain décret va...

Les télédéclarations des sociétés

Les seuils déclenchant l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer certaines déclarations par voie électronique baisseront au 1er janvier 2015. Depuis le 1er octobre 2014, les employeurs redevables, au titre de l’année civile précédente, de plus de 35 000 € de...

Le CICE, montrer patte blanche

L’utilisation du CICE devra faire l’objet d’une description en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes. Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à un régime réel d’imposition bénéficient, en principe, du crédit d’impôt compétitivité emploi...