Mar 24, 2015 | Fiscalité des entreprises
Les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus de l’année 2014 viennent d’être fixés par l’arrêté du 26 février 2015. 1. L’arrêté du 26 février 2015 (JO du 28 p. 3845), modifiant l’article 6 B de l’annexe IV au CGI, fixe les barèmes d’évaluation...
Mar 24, 2015 | Fiscalité des entreprises
Lorsque le CICE excède l’IS dû au titre de l’année au cours de laquelle sont versées les rémunérations y ouvrant droit, la créance qui en résulte peut désormais être utilisée pour régler les acomptes d’IS postérieurs. Par PwC , auteur du Mémento...
Mar 24, 2015 | Fiscalité des entreprises
Les modalités de calcul de la réduction Fillon sont modifiées pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, afin d’atteindre, ou à tout le moins s’approcher au maximum d’une exonération de la totalité des cotisations recouvrées par...
Déc 11, 2014 | Droit social, Fiscalité des entreprises
Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs affiliés au RSI vont baisser l’an prochain selon les activités. En revanche, le taux augmentera pour les professions libérales. Baisse des minima du RSI pour les travailleurs indépendants Un prochain décret va...
Déc 11, 2014 | Fiscalité des entreprises
Les seuils déclenchant l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer certaines déclarations par voie électronique baisseront au 1er janvier 2015. Depuis le 1er octobre 2014, les employeurs redevables, au titre de l’année civile précédente, de plus de 35 000 € de...
Déc 11, 2014 | Fiscalité des entreprises
L’utilisation du CICE devra faire l’objet d’une description en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes. Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à un régime réel d’imposition bénéficient, en principe, du crédit d’impôt compétitivité emploi...
