A compter du 1er janvier 2015, tous les salariés disposeront d’un compte personnel de formation (CPF) en lieu et place de l’actuel droit individuel à la formation (DIF).

– pour un salarié à plein temps, le CPF sera alimenté à raison de 24 heures par an jusqu’à l’acquisition de 120 heures de formation puis de 12 heures par an dans la limite totale de 150 heures

– le reliquat des heures acquises au titre du DIF sera utilisable jusqu’au 1er janvier 2021
– l’employeur devra informer chaque salarié, par écrit avant le 31 janvier 2015, du nombre total d’heures de formation acquises et non utilisées
– le salarié devra obtenir l’accord préalable de son employeur (s’il souhaite effectuer sa formation pendant ses heures de travail) en lui adressant sa demande au moins 60 jours avant une formation de moins de 6 mois et 120 jours minimum avant une formation de plus de 6 mois
– l’employeur disposera de 30 jours calendaires pour répondre, son silence valant acceptation de la demande.

Pour les formations suivies pendant le temps de travail, l’employeur devra maintenir la rémunération du salarié

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