Voici un modèle de convention d’abandon de compte courant avec clause de retour a meilleure fortune. Elle est à adapter à la situation de chacun et à faire valider par l’Assemblée Générale la plus proche.


CONVENTION D’ABANDON DE COMPTE COURANT

AVEC CLAUSE DE RETOUR A MEILLEURE FORTUNE

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ENTRE LES SOUSSIGNES

– La société (SOCIETE), SARL au capital de 000 €, dont le siège social est à CP – VILLE,
ADRESSE, représentée par son Gérant, Monsieur PRENOM NOM, en vertu des pouvoirs qui lui
ont été accordés,

d’une part,

– Monsieur PRENOM NOM, demeurant à CP – VILLE, ADRESSE,

d’autre part,


IL A ETE CONVENU ET PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :


Afin de soutenir financièrement le développement de sa société, Monsieur PRENOM NOM, a été
amené à lui consentir diverses avances en compte-courant.

Les pertes accumulées sur les exercices antérieurs par la  société ((SOCIETE)) ayant entrainé une baisse significative de ses capitaux propres, ceux-ci se situent en dessous de la moitié du capital social.

Monsieur PRENOM NOM, es-qualités, consent au profit de la société (SOCIETE), une remise de
sa créance pour un montant de 000 € (ZERO Euros).

La présente remise de dette est accordée à la société (SOCIETE) par Monsieur PRENOM NOM dans
le cadre de la gestion de ses participations financières.

Les soussignés conviennent, dans le cas où la société (SOCIETE) reviendrait à meilleure
fortune, que cette dernière reverse, à Monsieur PRENOM NOM, le montant des sommes
présentement abandonnées, le tout sans intérêt.

Ce reversement ne devra toutefois pas avoir pour effet de dégager une perte comptable pour la société (SOCIETE), et la présente clause de retour à meilleure fortune est limitée dans le temps à 5 (CINQ) ans.


Fait en deux exemplaires

A VILLE, le DATE


      Le gérant                             L’associé

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