Déclaration Sociale Nominative DSN : ce qui a changé

Avec l’arrivée de la Déclaration Sociale Nominative DSN, les entreprises qui ont opté pour la DSN ont dû revoir l’organisation de leurs tâches administratives. Au niveau administratif, de nombreux changements ont eu lieu.

Tout d’abord, les entreprises étant passées à la DSN de façon anticipée, ont dû adapter l’ensemble de leurs systèmes d’information et de leurs logiciels de paie. En effet, la Déclaration Sociale Nominative demande des logiciels de gestions de paie adaptés.

Les services RH ont dû également modifier la gestion de leurs tâches afin de trouver une toute autre organisation, compatible avec la déclaration DSN.

Au niveau des déclarations sociales, la DSN concentre en un seul point l’ensemble des déclarations actuelles. Cette nouvelle logique de gestion des données sociales, demande de revoir l’articulation entre la paie et les déclarations. Avant la Déclaration Sociale Nominative DSN, l’entreprise devait avoir un logiciel de paie et remplir manuellement plusieurs déclarations sociales à destinations de différents organismes. A termes, il n’y aura plus qu’un seul acte à l’origine de la DSN et logiciel de paie et déclarations sociales ne formeront plus qu’un.

Déclaration Sociale Nominative DSN : un calendrier à respecter

Si la Déclaration Sociale Nominative amène des changements favorables à l’organisation administrative des entreprises, ces changements ne sont pas faits en un jour. Il y a en effet un calendrier avec des dates à respecter. Il y a trois phases à ne pas manquer pour mettre en application la DSN :

  1. Dès 2014, la première phase du calendrier DSN a permis de remplacer, sur la base du volontariat, les premières déclarations : DMMO / EMMO, attestation de salaires maladie / maternité / paternité, attestations pôle emploi, et radiations prévoyance
  2. Nous venons d’entrer dans la deuxième phase du calendrier DSN, depuis octobre 2014, qui remplace d’autres déclaratifs. La DSN 2015 met en place des obligations intermédiaires à connaitre absolument pour les entreprises souhaitant passer à la DSN.
  3. En janvier 2016, toutes les entreprises françaises ont l’obligation de passer à la DSN.

La Déclaration Sociale Nominative DSN est donc un projet visant à aider les entreprises françaises dans leur gestion administrative. En 2016, elle deviendra obligatoire pour tous les employeurs.