Les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus de l’année 2014 viennent d’être fixés par l’arrêté du 26 février 2015.

1. L’arrêté du 26 février 2015 (JO du 28 p. 3845), modifiant l’article 6 B de l’annexe IV au CGI, fixe les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobilistes et aux deux-roues motorisés pour l’imposition des revenus de l’année 2014.

2. Le barème applicable aux automobiles est le suivant :

Puissance administrative

Jusqu’à 5000 km

De 5001 à 20000 km

Au-delà de 20000 km

3 CV et moins

d x 0,41

(d x 0,245) + 824

d x 0,286

4 CV

d x 0,493

(d x 0,277) + 1082

d x 0,332

5 CV

d x 0,543

(d x 0,305) + 1 188

d x 0,364

6 CV

d x 0,568

(d x 0,32) + 1244

d x 0,382

7 CV et plus

d x 0,595

(d x 0,337) + 1288

d x 0,401

d représente la distance parcourue en kilomètres

Par exemple pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, il est possible de faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,568 = 2 272 €. Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, il est possible de faire état d’un montant de frais réels égal à : (6000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 €. Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, il est possible de faire état d’un montant de frais réels égal à : 22000 km x 0,401 = 8 822 €.

3. Les barèmes applicables aux deux roues motorisées sont fixés comme suit :

Cyclomoteurs (cylindrée inférieure à 50 cm3)

Jusqu’à 2000 km

De 2001 à 5000 km

Au-delà de 5000 km

d x 0,269

(d x 0,063) + 412

d x 0,146

d représente la distance parcourue en kilomètres

Autres deux roues

Puissance administrative

Jusqu’à 3000 km

De 3001 à 6000 km

Au-delà de 6000 km

1 ou 2 CV

d x 0,338

(d x 0,084) + 760

d x 0,211

3, 4 ou 5 CV

dx 0,4

(d x 0,07) + 989

d x 0,235

Plus de 5 CV

d x 0,518

(d x 0,067) + 1 351

d x 0,292

d représente la distance parcourue en kilomètres