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lire plusRéforme du code du travail
Réforme du code du travail, indemnités prud’homales
lire plusCARTE BTP – Fraude
Objectif : lutte contre la fraude Le décret n°2016-175 du 22 février 2016** fixe l'entrée en vigueur de la carte BTP au lendemain de la publication de l'arrêté déterminant le traitement automatisé de données à caractère personnel de cette carte. Cet arrêté vient...
lire plusRupture d’un CDD avant son terme
Un CDD ne peut pas prévoir une cause de rupture distincte de celles strictement énumérées par le code du travail Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l’échéance de son terme que dans certains cas limitativement énumérés dans le code du travail...
lire plusObligations dans le secteur du batiment
Quelles sont les spécificités applicables aux employeurs du secteur du bâtiment ? Depuis la loi Travail, sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil, toute nouvelle déclaration de détachement d'un salarié ou d'un intérimaire par une entreprise établie hors de...
lire plusPrévoyance complémentaire
Les garanties minimales d’assurance complémentaire frais de santé et maternité que les entreprises devront obligatoirement mettre en place pour leurs salariés au plus tard le 1 er janvier 2016
lire plusIndemnités journalières de maladie-accident-maternité
Les modalités de calcul des indemnités journalières sont modifiées depuis le 1er janvier 2015. Notamment, pour tout arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle débutant à compter de cette date, le montant du gain journalier...
lire plusRetraite du régime général nouvelles dispositions 2015
Pour valider un trimestre d’assurance vieillesse, les assurés doivent désormais percevoir un salaire ou un revenu professionnel correspondant à 150 heures de Smic (au lieu de 200 antérieurement). Cette mesure s’applique aux périodes postérieures au 31 décembre 2013 (Décret du 19-3-2014).
lire plusDéclaration Sociale Nominative DSN
Les conséquences du passage à la Déclaration Sociale Nominative DSN
lire plusLe non-salarié et la dématérialisation de ses cotisations
A compter du 1er janvier 2015, le travailleur indépendant dont le revenu d’activité est supérieur à 19 020 € doit déclarer ses revenus et payer ses cotisations par voie dématérialisée
lire plusFrais de véhicule : les barèmes kilométriques pour 2014 sont publiés
Les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus de l’année 2014 viennent d’être fixés par l’arrêté du 26 février 2015.
lire plusCICE et acomptes d’IS
la créance de CICE peut désormais réduire le montant des acomptes d’IS
lire plusAllègements de charges ou de cotisations
Les modalités de calcul de la réduction Fillon sont modifiées pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015
lire plusConsolidez votre entreprise via l’abandon de compte courant
Voici un modèle de convention d’abandon de compte courant avec clause de retour a meilleure fortune. Elle est à adapter à la situation de chacun et à faire valider par l’Assemblée Générale la plus proche.
lire plusCotisations RSI en baisse
Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs affiliés au RSI vont baisser l’an prochain selon les activités; il augmentera pour les professions libérales.
lire plusLes télédéclarations des sociétés
Les seuils déclenchant l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer certaines déclarations par voie électronique baisseront au 1er janvier 2015.
lire plusLe CICE, montrer patte blanche
L’utilisation du CICE devra faire l’objet d’une description en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes.
lire plusSurveillance des salariés
L’employeur qui met en place des systèmes de surveillance type vidéosurveillance, traçage des connexions Internet et courriers électroniques doit informer ses salariés des différents modes de contrôle utilisés. Mais qu’en est-il lorsque le contrôle est effectué par un service interne de l’entreprise ? Des salariés qui contrôlent les salariés. L’employeur a-t-il l’obligation d’informer ses salariés ?
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