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CARTE BTP – Fraude

Objectif : lutte contre la fraude Le décret n°2016-175 du 22 février 2016** fixe l'entrée en vigueur de la carte BTP au lendemain de la publication de l'arrêté déterminant le traitement automatisé de données à caractère personnel de cette carte. Cet arrêté vient...

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Rupture d’un CDD avant son terme

Un CDD ne peut pas prévoir une cause de rupture distincte de celles strictement énumérées par le code du travail Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l’échéance de son terme que dans certains cas limitativement énumérés dans le code du travail...

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Obligations dans le secteur du batiment

Quelles sont les spécificités applicables aux employeurs du secteur du bâtiment ? Depuis la loi Travail, sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil, toute nouvelle déclaration de détachement d'un salarié ou d'un intérimaire par une entreprise établie hors de...

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Prévoyance complémentaire

Quelles sont les spécificités applicables aux employeurs du secteur du bâtiment ? Depuis la loi Travail, sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil, toute nouvelle déclaration de détachement d'un salarié ou d'un intérimaire par une entreprise établie hors de...

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Retraite du régime général nouvelles dispositions 2015

Les modalités de calcul des indemnités journalières sont modifiées depuis le 1er janvier 2015. Notamment, pour tout arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle débutant à compter de cette date, le montant du gain journalier...

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Déclaration Sociale Nominative DSN

Pour valider un trimestre d'assurance vieillesse, les assurés doivent désormais percevoir un salaire ou un revenu professionnel correspondant à 150 heures de Smic (au lieu de 200 antérieurement). Cette mesure s'applique aux périodes postérieures au 31 décembre 2013 (Décret du 19-3-2014).
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CICE et acomptes d’IS

Les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus de l’année 2014 viennent d’être fixés par l’arrêté du 26 février 2015.
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Cotisations RSI en baisse

Voici un modèle de convention d’abandon de compte courant avec clause de retour a meilleure fortune. Elle est à adapter à la situation de chacun et à faire valider par l’Assemblée Générale la plus proche.
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Le CICE, montrer patte blanche

Les seuils déclenchant l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer certaines déclarations par voie électronique baisseront au 1er janvier 2015.
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Surveillance des salariés

Quelles sont les spécificités applicables aux employeurs du secteur du bâtiment ? Depuis la loi Travail, sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil, toute nouvelle déclaration de détachement d'un salarié ou d'un intérimaire par une entreprise établie hors de...

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