Un étranger nommé gérant de société civile résidant en France, qu’il soit ou non ressortissant européen, n’a pas à produire la copie d’un titre de séjour à l’appui de sa demande d’inscription au registre du commerce et des sociétés.

Un ressortissant européen ayant la qualité de dirigeant social ou d’associé indéfiniment responsable doit produire une copie de sa carte d’identité ou de son passeport en vue d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il en est de même pour un ressortissant non européen ne résidant pas en France. En revanche, un ressortissant non européen résidant en France doit produire une copie de son titre de séjour ; pour un gérant ou un associé de société civile, il y a lieu de présenter « tout document justifiant de l’identité du déclarant »

Il en résulte, estime le Comité de coordination du RCS, qu’un gérant ou un associé étranger de société civile résidant en France, qu’il soit ou non ressortissant européen, n’a pas à produire la copie d’un titre de séjour à l’appui de sa demande d’inscription au RCS. La copie d’une pièce d’identité suffit.

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